Depuis la fusion des instances représentatives du personnel, le comité social et économique (CSE), dispose des cinq droits d’alerte exercés auparavant par les délégués du personnel, le CHSCT ou le comité d’entreprise.
Des outils qui permettent aux représentants du personnel de tirer la sonnette d’alarme et de mettre l’employeur face à ses responsabilités.
Ci-dessous les 5 droits d’alerte du comité social et économique :
- Droit d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes, à la santé physique ou mentale ou aux libertés individuelles.
- Droit d’alerte en cas de danger grave et imminent.
- Droit d’alerte en matière de santé publique et d’environnement.
- Droit d’alerte économique.
- Droit d’alerte social.
N’hésitez pas à contacter vos représentants La CGT Lynred.
Trouvez ci-après les communications La CGT Lynred :
LA CGT LYNRED – LES 5 DROITS D’ALERTE DU CSE
LA CGT LYNRED – LES 5 DROITS D’ALERTE DU CSE-1
